Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Romain Fiore, consultant en acquisition payante (ci-après « le Prestataire »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Document fourni à titre de modèle ; une relecture par un professionnel du droit est recommandée.

1. Objet

Les prestations comprennent, selon le devis accepté : la création publicitaire, le pilotage de campagnes média (Meta, Google, TikTok et autres régies), la mise en place et le diagnostic du suivi de conversion (tracking), ainsi que la création de landing pages.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.

3. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors budget média (le budget publicitaire versé aux régies reste à la charge du Client). Les abonnements mensuels sont facturés en début de période (d'avance).

4. Modalités de paiement

Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Aucun résultat chiffré (volume de leads, coût par acquisition, ROAS) n'est garanti à l'avance, la performance dépendant de facteurs externes (marché, concurrence, offre du Client, budget média).

6. Obligations du Client

Le Client fournit les accès, informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Il garantit disposer des droits sur les éléments transmis et demeure responsable de la conformité de son offre et de ses allégations commerciales.

7. Durée, engagement et résiliation

La durée d'engagement dépend de l'offre souscrite, précisée au devis :

• Pilotage : engagement initial de 6 semaines.
• Croissance : engagement initial de 90 jours, renouvelable d'un commun accord avec le Client ; possibilité de paiement annuel avec remise.
• Performance : engagement initial de 90 jours, renouvelable d'un commun accord avec le Client ; possibilité de paiement annuel avec remise.

À l'issue de la période d'engagement, chaque partie peut mettre fin à la prestation moyennant un préavis de 14 jours, notifié par écrit.

8. Propriété des livrables

Les livrables (créations, landing pages) sont cédés au Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

9. Confidentialité & données

Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions des régies publicitaires (refus, suspension de compte) ni des dommages indirects.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Marseille.